I -- introduction générale :
Évolution/sources. Des théories des obligations.
Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc.
A. la position française
C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie.
a -- négativement la laïcité
En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois, il est divisé en trois parties :
1e livre contient des règles de l'état civil.
2e livre concerne tout ce qui propriété et servitude.
3e livre tout ce qui concerne les contrats.
b -- positivement
Le Code civil est apparu sous le signe d'une trilogie :
-- l'égalité : l'égalité des droits entre les hommes
-- la liberté : la propriété est conçue comme une liberté.
-- la spiritualité : c'est-à-dire que l'homme est traité comme une volonté, il n'est pas considéré comme un sujet faible mais une volonté forte et éclairée.
D'où l'idée le contrat est l'égale du Code civil (la force obligatoire du contrat à voir ultérieurement)
B. la position Marocaine.
En droit marocain la source essentielle doit être cherchée dans le dahir des obligations et contrats (D.O.C) qui date du 12 août 1913, ce dahir est divisé en deux parties :
1e partie : relative à la théorie générale des obligations sous cette expression, on étudie les règles gouvernent les opérations volontaires d'échange de biens et de services (l'acte juridique), il existe également des actions involontaires (le fait juridique, responsabilité civile délictuelle).
Évolution/sources. Des théories des obligations.
Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc.
A. la position française
C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie.
a -- négativement la laïcité
En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois, il est divisé en trois parties :
1e livre contient des règles de l'état civil.
2e livre concerne tout ce qui propriété et servitude.
3e livre tout ce qui concerne les contrats.
b -- positivement
Le Code civil est apparu sous le signe d'une trilogie :
-- l'égalité : l'égalité des droits entre les hommes
-- la liberté : la propriété est conçue comme une liberté.
-- la spiritualité : c'est-à-dire que l'homme est traité comme une volonté, il n'est pas considéré comme un sujet faible mais une volonté forte et éclairée.
D'où l'idée le contrat est l'égale du Code civil (la force obligatoire du contrat à voir ultérieurement)
B. la position Marocaine.
En droit marocain la source essentielle doit être cherchée dans le dahir des obligations et contrats (D.O.C) qui date du 12 août 1913, ce dahir est divisé en deux parties :
1e partie : relative à la théorie générale des obligations sous cette expression, on étudie les règles gouvernent les opérations volontaires d'échange de biens et de services (l'acte juridique), il existe également des actions involontaires (le fait juridique, responsabilité civile délictuelle).
